CONDITIONS GENERALES DE VENTE
mise à jour le 5 mars 2012
Préambule
Le site est la propriété de TENDANCE FASHION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TENDANCE FASHION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TENDANCE FASHION ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par TENDANCE FASHION sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son code client (son adresse mail personnel) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TENDANCE FASHION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué et par SMS. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. TENDANCE FASHION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, TENDANCE FASHION, se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu’à résolution du problème. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible. TENDANCE FASHION vous informe dans les plus brefs délais et procède au remboursement de l’article non disponible.
4. Préparation/Expédition
Les commandes passées sur Tendance Fashion et dont le réglement a été effectué par carte bancaire sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés, dans le cas d’un paiement par chèque bancaire (uniquement en France Métropolitaine), la commande est expédiée à réception du réglement après validation de votre paiement.
Nous disposons intégralement du stock des produits en vente, en cas de rupture d’un produit, la livraison peut être exceptionnellement retardée, dans ce cas, vous serez informés par mail.
Lorsque votre commande sera effectuée, celle-ci sera traitée et préparée manuellement avec le plus grand soin afin de garantir un parfait état du produit à son arrivée.
Il incombe au client de vérifier l'état des articles et, en cas de dommage, de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison.
Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils varient en fonction de la destination et du poids de votre commande. Pour connaître les frais de livraison, vous devez être enregistré sur le site et avoir ajouté vos produits à votre panier, le calcul est fait automatiquement.
Nos colis sont expédiés en France Métropolitaine en So-Colissimo avec suivi contre signature, CLIQUEZ ICI, le délai d’expédition annoncé par la poste est de 48h.
Vous avez la possibilité de choisir lors de votre commande d’être livré à votre domicile, dans votre espace cityssimo, dans votre bureau de poste ou chez votre commerçant partenaire du réseau.
Pour les DOM-TOM nos colis sont expédiés en colissimo avec suivi contre signature, le délai d’expédition annoncé par la poste est de 5 à 7 jours ouvrés.
Pour l’Europe nos colis sont expédiés en colissimo avec suivi contre signature, le délai d’expédition annoncé par la poste est de 3 à 7 jours ouvrés.
Nous livrons également au Canada, USA, Brésil, nos colis sont envoyés en colissimo avec suivi contre signature, le délai d’expédition annoncé par la poste est de 5 à 10 jours ouvrés.
La société Tendance Fashion ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement des colis.
Dès votre inscription jusqu’à l’expédition vous serez informé par mail et sms des différents stades du traitement de votre commande.
Vous pouvez suivre votre colis sur Tendance Fashion ou sur le site de la poste à l’adresse suivante, CLIQUEZ ICI, dès que votre colis est remis à la Poste et une fois avoir reçu votre numéro de suivi à 13 chiffres par mail et sms.
La Poste dépose le colis à l’adresse indiquée, ou à défaut un avis de passage est laissé au destinataire avec les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis.
Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.
Nous attirons votre attention sur cette étape importante afin d'éviter les délais et les retours pour adresse incomplète, l’adresse de livraison indiquée est directement utilisée par La Poste et toute erreur entraîne délai, retour ou perte de vos colis.
Conformément à nos conditions de vente, nous ne saurions être tenu responsables dans le cas avéré où l'adresse fournie est incomplète.
Pour le Canada, la Suisse et les DOM-TOM les frais de douane sont à régler directement à la douane. Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception de la commande.
D'autre part la responsabilité de Tendance Fashion ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission de la part de la poste (colis marqué comme "livré" sur le site www.coliposte.net mais non reçu par le destinataire). Dans ce cas Tendance Fashion n'a aucun recours contre la poste, il incombe au client de contacter le service client de la poste au 3631 afin d’ouvrir une enquête.
5. Retour des articles
Conformément à l’article L. 121-1 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande (cachet de la poste faisant foi), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez utiliser le BON DE RETOUR CLIQUEZ ICI en vous assurant d’avoir indiqué toutes les informations (nom, prénom, numéro autorisation de retour, numéro de commande etc. Si vous ne possédez pas d’imprimante, indiquez les informations (page 1) sur du papier libre. Ce fichier nécéssite le logiciel Adobe Reader qui est installé d'office sur la plus part des ordinateurs, en cas de besoin, vous pouvez le télécharger ICI.
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour en contactant le service client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour avant de renvoyer le(s) produit(s).
Par téléphone au +33 (0)966970141 du mardi au vendredi 9h30-12h00/14h30-17h (prix d’un appel local)
Par mail à marie@tendancefashion.fr
Il appartiendra au client de conserver la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé à l’adresse suivante, les frais et risques du retour restant à la charge du client.
TENDANCE FASHION
SERVICE RETOUR
AUTORISATION N° …………………..
19 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Dans le cas d’une erreur dans votre commande malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation, nous prendrons en charge les frais de retour de votre commande jusqu’à nos entrepôts et les frais d’une nouvelle réexpédition.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la réception. Pour être acceptés par Tendance Fashion, les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine avec les étiquettes et accessoires, pour les chaussures, aucune étiquette ou trace de scotch ne doit être présente sur la boite, vous ne devez pas utiliser la boite à chaussure comme emballage et coller l'affranchissement dessus.
Par mesure d'hygiène, les maillots de bain ne sont ni repris, ni échangés.
Les articles incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, portés, lavés ou salis par le client seront systématiquement refusés. Si nous ne pouvons les remettre à la vente, vous ne pourrez ni prétendre à un avoir ni à un remboursement.
Pour que votre retour soit accepté et traité, celui-ci doit impérativement respecter les présentes conditions, notre service retours effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. Tendance Fashion se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.
Le remboursement des articles retournés s’effectuera selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par chèque bancaire le cas échéant. Ce remboursement sera effectué par la Société Tendance Fashion dans les 30 jours suivant la réception et l’acceptation des articles retournés sauf pour une demande d’avoir ou le traitement sera réalisé sous 15 jours.
Tendance Fashion propose régulièrement des offres commerciales, produit offert à partir d'un montant défini, en cas de retour de votre colis, vous devez également retourner le produit offert, dans le cas ou le produit n'est pas retourné, un forfait de 5€ est appliqué.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TENDANCE FASHION. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
7. Sécurité Paiement
Les paiements par carte bancaire se font directement auprès de notre système de paiement.
Vos coordonnées bancaires seront cryptées et ne circuleront en aucun cas en clair sur Internet.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons CYBERPLUS, la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre partenaire BANQUE POPULAIRE.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque la BANQUE POPULAIRE pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Nous avons également opté avec les réseaux VISA et MASTERCARD pour la mise en place de la norme 3D Secure, ainsi, lorsque vous effectuez un paiement sur notre site, vous êtes redirigé vers le site de votre banque sur lequel il vous est demandé de vous authentifier afin de valider le règlement de l'achat.
Votre banque vérifie ainsi que vous êtes le porteur légitime de la carte.
Selon les banques, ce code peut varier, il peut vous être demandé votre date de naissance, votre nom de jeune fille, ou encore un code d’authentification transmis par (SMS) par votre banque.
Pour paramétrer ou récupérer votre code 3D Secure. Cliquez sur votre banque pour plus d’information :
- Banque Populaire
- BNP Paribas
- Caisse d'Epargne
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit Lyonnais
- Crédit Mutuel
- Groupama
- Société Générale
Nous vous recommandons de suivre les conseils de sécurité suivants afin de vous protéger au maximum sur internet :
Ne répondez jamais aux emails vous demandant la saisie d'informations personnelles et confidentielles et ne cliquez pas sur les liens qu'ils contiennent. Tendance Fashion ne vous demande jamais ce genre de renseignements par email.
Utilisez un antivirus à jour ainsi qu'un firewall et effectuez régulièrement les mises à jour afin de corriger les failles de sécurité de votre système d'exploitation.
N'ouvrez pas les pièces jointes aux mails que vous pouvez recevoir, à moins de connaître l'intégrité de l'expéditeur.
8. Paiement
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
Le paiement s'effectue :
Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par TENDANCE FASHION que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que TENDANCE FASHION aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique et SMS.
Paiement par chèque : vous pouvez régler votre commande par chèque en France Métropolitaine uniquement, votre règlement doit alors nous parvenir dans un délai de 7 jours à TENDANCE FASHION – 19 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY – 59400 - CAMBRAI
Le montant indiqué sur le chèque doit correspondre au montant de la commande et le chèque doit être accompagné du numéro de commande inscrit au dos.
TENDANCE FASHION se réserve le droit d’effectuer un avis de sort auprès de votre organisme financier afin de s’assurer de la garantie du paiement.
TENDANCE FASHION n’accepte pas le paiement par virement bancaire, par téléphone, par mandat cash ni le contre remboursement.
9. Contrôle anti-fraudes
La société TENDANCE FASHION , contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TENDANCE FASHION de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, TENDANCE FASHION ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile , une copie de la Pièce d’identité et une copie de la carte bancaire utilisé pour l’achat en cachant tous les chiffres sauf les 4 derniers. Ces demandes seront faites par courrier avec accusé de réception.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement qui a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire sans l’autorisation de son propriétaire entraînera un dépôt de plainte auprès des services de Police de Cambrai.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. TENDANCE FASHION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TENDANCE FASHION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable :
- En contactant le service client TENDANCE FASHION par mail à contact@tendancefashion.fr ou au +33 (0)9 66 97 01 41 (prix d’un appel local) ouvert du mardi au vendredi de 9h30-12h00/14h30-17h00.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Cambrai est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Garantie
Dans tous les cas TENDANCE FASHION ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TENDANCE FASHION est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TENDANCE FASHION. De plus, TENDANCE FASHION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
