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COPYRIGHT
Tous droits réservés

En France et dans les 168 pays signataires de la Convention de Berne, une création est protégée du simple fait de son existence... 

Afin de protéger son "droit" Tendance Fashion a mis en place une procédure par voie d'Huissier visant à enregistrer, conserver et horodater des preuves matérielles, de l'ensemble du contenu du site www.tendancefashion.fr.

Une copie de ses enregistrements sont conservés durant 25 ans par (Maître Murielle Cahen - Avocat spécialisé à la Cour d'Appel de Paris), période durant laquelle nous pouvons demander, en cas de litige à recevoir notre Procès-Verbal attestant de la date et du contenu de notre dépôt.

"Considérant en droit que s'il se déduit des dispositions des articles L. 121-1 et L. 112-2 du CPI le principe de la protection d'une oeuvre de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, sans formalité, du seul fait de la création d'une forme originale, il incombe toutefois, à celui qui entend se prévaloir des droits de l'auteur, de rapporter la preuve d'une création déterminée, à une date certaine".
(2 e décision : Cour d'Appel de Paris P. 5ème Chambre 1, 30 sept. 2009).

Tendance Fashion est une marque protégé sous le numéro 3804587 à l'institut national de la propriété industrielle INPI
Toute reproduction, utilisation de notre marque sans notre accord visant à détourner notre clientèle, à porter confusion auprès des internautes sera systématiquement poursuivi auprès des tribunaux compétents.
Publication d’enregistrement BOPI 11/09 - VOL. I

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